Politique de confidentialité et convention d'utilisation

Merci de visiter le site Internet de C4 COMMUNICATIONS et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité et convention d’utilisation (ci-après la Politique). L’adresse de notre site web est: https://obnl360.ca/.

Ce site Internet et son contenu (le «Site») sont la propriété de C4 COMMUNICATIONS et ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, affichés, transmis, distribués ou utilisés sans l’autorisation écrite préalable de C4 COMMUNICATIONS.

En accédant à ce site et par son utilisation, l’utilisateur accepte d’être lié par la présente convention d’utilisation, comprend et s’engage à respecter toutes les conditions d’utilisation présentées ci-après. Vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.

La présente politique de confidentialité et convention d’utilisation est composée des éléments suivants:

1. Droits d’auteur et marques de commerce;
2. Objectifs de la politique de confidentialité;
3. Entrée en vigueur;
4. Modalités de recueil du consentement;
5. Objectifs de la collecte de données;
6. Utilisation de témoins et d’outils analytiques;
7. Renseignements personnels collectés;
8. Sécurité de vos informations personnelles;
9. Limitation de responsabilité;
10. Accessibilité et défaillances techniques du Site;
11. Clause de non-responsabilité;
12. Déni de responsabilité concernant les liens vers d’autres sites Internet;
13. Lois applicables;
14. Mises à jour.

1. Droits d’auteur et marques de commerce

Tous les renseignements figurant dans le Site sont protégés en vertu des lois sur les droits d’auteur. Les utilisateurs de ce Site ne sont pas autorisés à en copier le contenu pour quelque usage que ce soit, qu’il soit de nature personnelle ou professionnelle. Il est strictement interdit de redistribuer, de reproduire, de publier, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier des renseignements qu’il contient sans l’autorisation écrite de C4 COMMUNICATIONS.

Toutes les marques de commerce et logos (y compris les noms, mots, slogans, titres, dessins, illustrations et icônes) qui figurent sur ce Site sont des marques de commerce de C4 COMMUNICATIONS. Toute utilisation de celles-ci est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de C4 COMMUNICATIONS. Le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification non autorisés de l’une ou l’autre des marques de commerce, marque de services ou du contenu, en totalité ou en partie, de ce Site constitue une infraction aux lois applicables en matière de droits d’auteur et de marques de commerce, et l’auteur de ces infractions pourra faire l’objet de poursuites en justice.

C4 COMMUNICATIONS interdit formellement l’utilisation de ses logos comme liens externes vers tout autre site Internet sans son autorisation écrite préalable. Aucune mention figurant sur le Site ou ailleurs ne doit être interprétée de façon à accorder, par implication ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation sur la propriété intellectuelle à C4 COMMUNICATIONS.

2. Objectifs de la politique de confidentialité

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur. Afin d’assurer cette protection, C4 COMMUNICATIONS s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire. La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont C4 COMMUNICATIONS, ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.

Aux fins de la présente Politique, on entend par «renseignements personnels» tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d’identifier une personne. Dans la mesure du possible, nous anonymiserons, pseudonymiserons et/ou agrégerons ces derniers afin qu’ils n’identifient plus une personne.

3. Entrée en vigueur

La présente Politique s’applique à partir du 21 septembre 2023 et remplace la précédente Politique sur la protection de la vie privée.

4. Modalités de recueil du consentement

C4 COMMUNICATIONS s’engage à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.

Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels.

5. Objectifs de la collecte de données

Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité.

Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels:

• Pour fournir des produits et services: nous allons collecter et traiter les données et informations nécessaires pour remplir notre mission et nos obligations contractuelles.
• Pour assurer et améliorer ces produits et services: les données collectées lors de vos interactions avec nos services sont susceptibles d’être utilisées dans le but d’analyser et d’améliorer le fonctionnement de nos produits et services.
• Pour proposer des produits et services personnalisés: le recueil et l’analyse des données générées par vos interactions avec nos services nous permettent de développer et créer des produits et services qui soient pertinents pour toujours répondre au mieux à vos attentes, notamment afin de prévoir des mesures d’adaptation pour les clients le nécessitant.
• Pour évaluer les performances des produits et services: les données sont récoltées afin d’avoir des informations sur les avantages, mais aussi les inconvénients de nos produits et services afin de les évaluer et de les résoudre si nécessaire, notamment par le biais de sondages. Cela nous permet de nous assurer de la qualité de nos produits et services en plus de favoriser la gestion de risques.
• Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs: les données récoltées nous permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement.
• Pour satisfaire des obligations légales: les données sont récoltées pour satisfaire à des obligations issues de lois, règlements ou traités internationaux.

6. Utilisation de témoins et d’outils analytiques

«Le Site» utilise des témoins. Un témoin est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web vers un navigateur web et stocké par le navigateur. L’identifiant est alors renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Les témoins peuvent être «persistants» ou «de session»: un témoin persistant est stocké par le navigateur et reste valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins d’être supprimé par l’utilisateur avant cette date d’expiration; quant à un témoin de session, il expire à la fin de la session utilisateur, lors de la fermeture du navigateur.

Les témoins ne contiennent en général aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les témoins et obtenues par les témoins. Nous utilisons des témoins de session et des témoins persistants sur notre site web. Les données échangées sont les suivantes:

• l’identification de votre fournisseur d’accès à Internet;
• votre adresse IP;
• le type de navigateur et de système d’exploitation que vous utilisez;
• les pages que vous visitez;
• la date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages;
• l’adresse du site référent, si vous accédez à ce site à partir d’un autre site web.

Les noms des témoins que nous utilisons sur notre site web et les objectifs dans lesquels nous les utilisons sont décrits ci-dessous:

Google Analytics

C4 COMMUNICATIONS utilise Google Analytics qui à l’aide de témoins (cookies) collecte des renseignements concernant votre navigation sur ce site, lesquels sont conservés sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.

Les renseignements collectés par l’outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue de celui-ci, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L’anonymisation d’une adresse IP permet d’empêcher que l’identité d’un internaute soit connue au moyen de celle-ci.

Google n’utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur ce site, ce qui permet au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale d’améliorer sa prestation électronique de services. Google ne mettra en aucun cas en relation les renseignements collectés sur ce site avec une autre donnée qu’il conserve.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant sur votre ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

La plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou d’accepter les témoins. Bloquer tous les témoins aura un impact négatif sur l’utilisation de notre site. Si vous bloquez les témoins, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de reconnaissance du site.

7. Renseignements personnels collectés

C4 COMMUNICATIONS peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.

Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et C4 COMMUNICATIONS. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons.

Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention particulière notamment aux:

• nom et coordonnées: nous conservons le prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous lorsque vous remplissez un formulaire de renseignements.
• données sur les abonnements: nous conservons les renseignements à propos de votre abonnement à notre infolettre.

8. Sécurité de vos informations personnelles

C4 COMMUNICATIONS prend les précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelles. Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sont stockées sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).

Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de ce site web seront protégées par des technologies de cryptage. Par la présente, vous reconnaissez que la transmission d’informations par Internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par Internet.

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur notre site web).

En pratique, en visitant «Le Site» vous exprimez expressément et à l’avance votre accord pour que nous utilisions vos informations personnelles à des fins marketing ou nous vous fournirons une opportunité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins marketing.

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée:

Julie Bourbonnière
Vice-présidente et directrice générale
208 – 51 Rue Sherbrooke Ouest
Montréal, QC
H2X 1X2

9. Limitation de responsabilité

L’utilisation et la navigation du Site sont à vos propres risques. Si vous n’êtes pas satisfait des informations contenues dans le Site ou des présentes conditions, votre seul et unique recours est de cesser d’accéder et d’utiliser le Site.

C4 COMMUNICATIONS, ses administrateurs, dirigeants, employés ou autres tiers ne peuvent être tenus responsables envers toute personne ou toute entreprise de tout préjudice, de toute perte ni de tout dommage direct, indirect, particulier, punitif qui pourraient découler directement ou indirectement de l’accès, l’utilisation ou des conséquences d’utilisation du Site ou de l’information qu’il contient, de l’incapacité d’utiliser ce Site ou cette information ou encore du mauvais fonctionnement de ce site, y compris tout dommage direct, indirect, particulier ou à un tiers.

C4 COMMUNICATIONS ne peut aucunement être tenu responsable des actes, omissions ou comportements perpétrés par un quelconque utilisateur ou tiers.

10. Accessibilité et défaillances techniques du Site

C4 COMMUNICATIONS ne peut garantir que le présent Site sera disponible, ni que l’accès à celui-ci ne sera pas interrompu, qu’il n’y aura pas de délais, de défaillances, d’erreurs, d’omissions ou de pertes de l’information transmise, ni qu’aucun virus ou autre élément contaminant ne sera transmis, ni qu’aucun dommage ne sera causé à votre système informatique, malgré que toutes les précautions d’usage soient prises pour sa maintenance.

C4 COMMUNICATIONS décline toute responsabilité quant à de quelconques dommages résultant de l’utilisation du Site. Cette clause de non-responsabilité explicite comprend les dommages provoqués par des virus, ou tout autre logiciel informatique ou anomalie pouvant infecter, nuire ou endommager le matériel de votre ordinateur, ses logiciels, sa mémoire ou tout autre bien appartenant à autrui ou à vous-même, après avoir accédé, utilisé ou navigué sur le présent Site.

Il est strictement interdit d’envoyer, de publier ou autrement transmettre tout contenu ou matériel contenant des virus ou pouvant causer une interruption, des dommages ou limitant la fonctionnalité du Site ou des serveurs connectés au Site. Vous convenez également de ne pas vous conduire d’une manière désobligeante et de ne pas utiliser le site de C4 COMMUNICATIONS pour des fins illicites, illégales, obscènes, diffamatoires, discriminatoires ou autrement préjudiciables ou répréhensibles.

11. Clause de non-responsabilité

Le Site et les informations, ainsi que toute communication s’y rattachant, sont fournis sans aucune déclaration ou garantie, explicite ou implicite, de quelque nature que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute garantie quant à leur qualité marchande ou leur adéquation à un usage particulier.

Les renseignements fournis sur le Site peuvent se prêter à différents usages en toute circonstance ou applications et ne peuvent donc pas s’interpréter comme pouvant s’appliquer à votre situation personnelle. En utilisant ce Site, vous convenez d’être le seul responsable de l’utilisation desdits informations, conseils, déclarations ou renseignements fournis et que vous le faites à votre propre risque.

12. Déni de responsabilité concernant les liens vers d’autres sites Internet

Les liens vers d’autres sites Internet ou les renvois à des produits, à des services et à des publications qui ne sont pas ceux de C4 COMMUNICATIONS ne sont fournis que pour la commodité des utilisateurs et ne signifient pas que C4 COMMUNICATIONS approuve ces sites Internet, leurs contenus ou leurs politiques de confidentialité, ni qu’elle s’en porte garante. Ces sites ont été élaborés indépendamment de C4 COMMUNICATIONS et nous ne pouvons répondre de l’exactitude, de l’intégralité ni de l’authenticité du contenu et des fonctionnalités de ceux-ci. L’établissement d’une liaison avec tout autre site est à vos risques et C4 COMMUNICATIONS n’est pas responsable de tout dommage relatif à de telles liaisons.

Les dispositions énoncées sous la rubrique «Limitation de Responsabilité» et «Clause de non-responsabilité» de la présente convention s’appliquent, avec les modifications nécessaires, à votre accès aux autres sites, à leur utilisation, produits, services et contenu.

13. Lois applicables

Le Site est régi par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, et assujetti à l’application de celles-ci sans donner effet à aucun principe relatif au conflit de lois. Tout utilisateur qui choisit d’accéder au Site à partir d’autres pays le fait de sa propre initiative et est responsable du respect des lois locales. Par conséquent, les tribunaux de la province de Québec, Canada et dans la ville de Montréal ont la compétence exclusive concernant toute poursuite, action ou procédure résultant de l’utilisation du présent site ou relative à ce dernier. Par les présentes, vous reconnaissez irrévocablement la compétence initiale et exclusive de ces tribunaux à l’égard de tout différend. Si une disposition des présentes est illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit, inexécutable, alors la présente disposition sera considérée comme dissociée des présentes conditions et n’aura pas d’effet sur la validité ou le caractère exécutoire des dispositions restantes.

14. Mises à jour

Le présent avis pourrait être mis à jour et modifié sans préavis, et ce, à l’entière discrétion de C4 COMMUNICATIONS. Par conséquent, il est de la responsabilité de l’utilisateur de prendre connaissance des termes de celui-ci lorsqu’il accède au Site. Aucun utilisateur ou visiteur sur le Site ne peut modifier la présente convention et/ou y ajouter de nouvelles dispositions de quelque manière que ce soit.